Document Unique (DUERP)
Évaluation des risques professionnels, mise à jour annuelle
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Il doit être rédigé, mis à jour au moins une fois par an, et tenu à disposition de l'inspection du travail. C'est le document le plus demandé lors d'un contrôle.
Vos obligations légales
Voici ce que la loi vous impose en matière de document unique (duerp) :
Rédaction du DUERP obligatoire dès le 1er salarié
Mise à jour annuelle minimum (ou à chaque changement)
Identification de tous les risques professionnels
Plan d'actions de prévention associé
Mise à disposition des salariés et de l'inspection du travail
Conservation des versions antérieures pendant 40 ans
Dépôt dématérialisé obligatoire depuis 2023
Les risques en cas de non-conformité
Ne pas être en règle peut coûter très cher :
1 500€ d'amende par salarié
En cas d'absence de DUERP lors d'un contrôle de l'inspection du travail
Faute inexcusable
En cas d'accident du travail sans DUERP, l'employeur peut être reconnu en faute inexcusable
75 000€ + 3 ans de prison
En cas de mise en danger délibérée de la vie d'autrui
Oscar rédige et maintient votre DUERP
Visite de vos locaux et identification des risques
Rédaction complète du DUERP conforme à la réglementation
Mise à jour annuelle automatique
Intégration des risques spécifiques à votre métier
Plan d'actions de prévention personnalisé
Dépôt dématérialisé sur la plateforme officielle
Disponible immédiatement en cas de contrôle
Questions fréquentes
Mon entreprise n'a qu'un salarié, suis-je concerné ?
Oui, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité.
À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Au minimum une fois par an, et à chaque modification des conditions de travail (nouveau local, nouvel équipement, nouvel employé, etc.).
Que risque-t-on sans DUERP en cas d'accident du travail ?
L'employeur peut être reconnu en faute inexcusable, ce qui entraîne une majoration des indemnités et une responsabilité pénale.