Contrôles Techniques
Électricité, gaz, ascenseurs — on planifie et coordonne tout
Les installations techniques de votre établissement (électricité, gaz, ascenseurs, ventilation, etc.) doivent faire l'objet de vérifications périodiques par des organismes agréés. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions lourdes et engage la responsabilité du chef d'entreprise.
Vos obligations légales
Voici ce que la loi vous impose en matière de contrôles techniques :
Vérification annuelle des installations électriques
Contrôle périodique des installations de gaz
Vérification des ascenseurs et monte-charges
Contrôle des systèmes de ventilation et climatisation
Vérification des équipements sous pression
Archivage des rapports de vérification
Les risques en cas de non-conformité
Ne pas être en règle peut coûter très cher :
Jusqu'à 75 000€ d'amende
Pour défaut de vérification des installations techniques
Responsabilité pénale du dirigeant
En cas d'accident lié à une installation non contrôlée
Refus d'indemnisation par l'assurance
L'assureur peut refuser de couvrir un sinistre si les contrôles n'étaient pas à jour
Oscar planifie tous vos contrôles techniques
Inventaire complet de vos installations techniques
Planification de toutes les vérifications obligatoires
Coordination avec les organismes de contrôle agréés
Suivi des rapports et des observations
Relance automatique avant chaque échéance
Archivage sécurisé de tous les documents
Questions fréquentes
Quels contrôles techniques sont obligatoires ?
Cela dépend de votre activité et de vos installations. Les plus courants sont : électricité (annuel), gaz (annuel), ascenseurs (semestriel), et climatisation (selon puissance).
Qui réalise les contrôles ?
Les contrôles doivent être réalisés par des organismes agréés (Bureau Veritas, Apave, Socotec, etc.). Oscar coordonne tout avec eux.