Sécurité incendie pour les restaurants
En tant qu'Établissement Recevant du Public (ERP) de type N, votre restaurant est soumis à des obligations strictes en matière de sécurité incendie.
Ce que dit la loi
Les restaurants sont classés ERP de type N (restauration et débits de boissons). Selon leur capacité d'accueil, ils sont classés en 5e catégorie (moins de 200 personnes) ou en catégories supérieures. Les obligations varient selon la catégorie mais incluent dans tous les cas : des moyens d'extinction adaptés (extincteurs), un système d'alarme, des issues de secours dégagées et signalées, un plan d'évacuation affiché, un registre de sécurité tenu à jour, et des vérifications périodiques des installations. La commission de sécurité peut effectuer des visites de contrôle, et le maire peut ordonner la fermeture en cas de non-conformité.
Références juridiques
- Code de la construction et de l'habitation, articles L143-1 à L143-3
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP)
- Arrêté du 22 juin 1990 (ERP de 5e catégorie)
- Article R4227-28 du Code du travail (extincteurs)
Risques spécifiques : restaurant
Incendie en cuisine
Les cuisines de restaurant concentrent les sources d'ignition : flammes nues, huiles de friture, équipements électriques. Un incendie de friteuse peut se propager en quelques secondes.
Panique et évacuation
En cas d'incendie, la panique des clients peut aggraver la situation si les issues de secours ne sont pas clairement signalées et dégagées.
Installations électriques défaillantes
Les installations électriques vieillissantes ou surchargées sont une cause fréquente d'incendie dans les restaurants.
Sanctions encourues
Amende pour non-respect des normes de sécurité incendie dans un ERP.
Le maire peut ordonner la fermeture immédiate de l'établissement sur avis de la commission de sécurité.
En cas d'incendie ayant causé des blessures ou la mort, si les normes de sécurité n'étaient pas respectées.
Comment Oscar vous aide
Oscar prend en charge cette obligation pour vous, de A à Z.
Plan d'évacuation conforme
Oscar génère votre plan d'évacuation aux normes NF S 60-303, prêt à afficher dans votre restaurant.
Registre de sécurité incendie
Registre pré-rempli avec toutes les rubriques obligatoires : vérifications, formations, exercices d'évacuation.
Rappels de vérifications périodiques
Oscar vous rappelle les échéances de vérification des extincteurs, installations électriques et systèmes d'alarme.