Dératisation & Désinsectisation pour les restaurants
Tout restaurant doit disposer d'un plan de lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection — les « 3D »). C'est une obligation vérifiée lors des contrôles sanitaires.
Ce que dit la loi
Le règlement CE n°852/2004 et l'arrêté du 21 décembre 2009 imposent aux établissements de restauration de mettre en place des procédures de lutte contre les nuisibles. Le plan de lutte 3D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection) doit être documenté et les interventions tracées. La DDPP vérifie la présence d'un contrat avec un prestataire agréé et les rapports d'intervention lors des contrôles sanitaires.
Références juridiques
- Règlement CE n°852/2004, annexe II, chapitre IX
- Arrêté du 21 décembre 2009
- Code de la santé publique, articles L1311-1 et suivants
Risques spécifiques : restaurant
Contamination des denrées alimentaires
Les rongeurs et insectes peuvent contaminer les aliments stockés, entraînant des risques sanitaires graves pour les clients.
Dégradation de l'image
La présence visible de nuisibles dans un restaurant entraîne une perte immédiate de clientèle et des avis négatifs.
Sanctions encourues
En cas d'infestation constatée, le préfet peut ordonner la fermeture immédiate du restaurant.
La DDPP peut mettre en demeure l'exploitant de souscrire un contrat 3D sous un délai imposé.
Comment Oscar vous aide
Oscar prend en charge cette obligation pour vous, de A à Z.
Contrat 3D inclus
Oscar inclut la mise en place d'un contrat de dératisation-désinsectisation avec un prestataire certifié.
Rapports archivés pour les contrôles
Tous les rapports d'intervention sont archivés et accessibles en un clic pour les présenter à la DDPP.