Affichages obligatoires pour les restaurants
Un restaurant doit afficher de nombreuses informations obligatoires, tant pour ses salariés que pour ses clients. Voici la liste complète et les sanctions en cas de manquement.
Ce que dit la loi
Les affichages obligatoires dans un restaurant relèvent de plusieurs réglementations : le Code du travail (affichages pour les salariés), le Code de la santé publique (interdiction de fumer, licence), le Code de la consommation (prix, allergènes) et le Code de la construction (consignes de sécurité incendie). L'inspection du travail et la DDPP vérifient la présence de ces affichages lors de leurs contrôles. Depuis 2017, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations d'information par tout moyen, mais de nombreux affichages physiques restent obligatoires.
Références juridiques
- Articles R4228-1 à R4228-25 du Code du travail
- Article L3171-1 du Code du travail (horaires)
- Loi Évin du 10 janvier 1991 (interdiction de fumer)
- Article L112-1 du Code de la consommation (affichage des prix)
Risques spécifiques : restaurant
Affichages salariés manquants
Horaires de travail, convention collective applicable, coordonnées de l'inspection du travail, numéros d'urgence, consignes de sécurité : autant d'affichages vérifiés par l'inspection du travail.
Affichages clients manquants
Prix des boissons et menus, interdiction de fumer, licence de débit de boissons, tableau des allergènes : les contrôles de la DDPP vérifient ces éléments.
Sanctions encourues
Amende de 4e classe pour chaque affichage obligatoire absent.
Amende pour non-affichage des horaires de travail ou de la convention collective.
L'inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République.
Comment Oscar vous aide
Oscar prend en charge cette obligation pour vous, de A à Z.
Kit d'affichages complet et à jour
Oscar génère tous vos affichages obligatoires, personnalisés avec les informations de votre restaurant, prêts à imprimer.
Mise à jour automatique
Quand la réglementation change (SMIC, coordonnées inspection du travail...), Oscar met à jour vos affichages automatiquement.