Glossaire
Sanctions pénales et financières
Conséquences juridiques et monétaires en cas de non-respect des obligations légales, comme l'absence de DUERP.
En cas de manquement aux obligations réglementaires, notamment l'absence ou la non-mise à jour du DUERP, une entreprise peut faire l'objet de sanctions. Les sanctions pénales peuvent inclure des amendes et des peines de prison pour les dirigeants, tandis que les sanctions financières peuvent se traduire par des amendes administratives ou des condamnations à verser des dommages et intérêts en cas d'accident du travail.
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