Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Obligation pour le dirigeant de réparer les dommages causés (civile) ou d'être sanctionné pour des infractions à la loi (pénale) en cas de manquement à ses obligations.
La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée s'il cause un dommage à autrui par sa faute ou sa négligence, l'obligeant à réparer ce préjudice (souvent financièrement). Sa responsabilité pénale est engagée lorsqu'il commet une infraction à la loi (ex: non-respect des règles de sécurité), pouvant entraîner des sanctions comme des amendes ou des peines de prison. En matière de sécurité au travail, le dirigeant a une obligation de résultat et peut être tenu responsable en cas d'accident dû à un manquement à ses obligations.
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