Responsabilité civile et pénale de l'employeur

La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée s'il cause un préjudice à un salarié par sa faute ou sa négligence, l'obligeant à réparer le dommage. La responsabilité pénale, quant à elle, est engagée en cas de violation d'une loi ou d'un règlement (ex: non-respect de l'obligation de sécurité), pouvant entraîner des amendes ou des peines de prison. L'employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, et le manquement à l'élaboration ou à la mise à jour du DUERP peut engager ces responsabilités.