Obligation générale de sécurité et de résultat

L'obligation générale de sécurité et de résultat est un principe fondamental du droit du travail français. Elle signifie que l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs, et qu'il doit atteindre ce résultat. En cas d'accident ou de maladie professionnelle lié à un manquement, sa responsabilité peut être engagée, même s'il a mis en œuvre des moyens de prévention.