Glossaire
Obligation générale de sécurité
Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs.
L'obligation générale de sécurité est un principe fondamental du droit du travail français, énoncé à l'article L. 4121-1 du Code du travail. Elle impose à l'employeur de prendre des mesures concrètes pour préserver la sécurité physique et mentale de ses salariés. Cette obligation est de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter les accidents et maladies professionnelles, et non seulement les moyens.
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