Glossaire
Obligation de sécurité de résultat
C'est une obligation légale pour l'employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés, en prenant toutes les mesures nécessaires.
L'obligation de sécurité de résultat impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Contrairement à une obligation de moyens, l'employeur est tenu d'atteindre un résultat, c'est-à-dire l'absence de préjudice pour le salarié dû à un manquement à la sécurité. Cette obligation est un principe fondamental du droit du travail français.
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