Glossaire
Obligation de sécurité de l'employeur
Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
L'obligation de sécurité est un principe fondamental du droit du travail français, énoncé à l'article L. 4121-1 du Code du travail. Elle impose à l'employeur de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, et de mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Cette obligation est de résultat, ce qui signifie que l'employeur doit garantir la sécurité et la santé de ses salariés.
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