Obligation de résultat

L'obligation de résultat signifie que l'employeur est tenu de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses employés, et non pas seulement de mettre en œuvre les moyens pour y parvenir. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas atteint ce résultat. L'article L. 4121-1 du Code du travail formalise cette obligation.