Glossaire
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
Loi française ayant transposé la directive européenne 89/391/CEE dans le droit national, renforçant les obligations de prévention des risques.
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 est un texte législatif français majeur qui a transposé les principes de la directive européenne 89/391/CEE. Elle a considérablement renforcé le cadre juridique de la prévention des risques professionnels en France, posant les bases des obligations pour les employeurs en matière de santé et de sécurité au travail, avant la concrétisation du DUERP par un décret ultérieur.
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