Faute inexcusable

La faute inexcusable de l'employeur est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Sa reconnaissance peut entraîner une majoration de la rente de la victime et des sanctions pénales pour l'employeur, soulignant l'importance de la prévention des risques.