Glossaire
Directive-cadre européenne 89/391/CEE
Directive européenne établissant les principes généraux de la prévention des risques professionnels.
La directive-cadre 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle a posé les fondements de la législation européenne en matière de santé et sécurité au travail, notamment en introduisant les principes généraux de prévention et l'obligation pour les employeurs d'évaluer les risques. Elle a été transposée dans le droit national des États membres, y compris en France.
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