Dépôt dématérialisé

Le dépôt dématérialisé est la procédure par laquelle un document, tel que le DUERP, doit être transmis et archivé électroniquement plutôt que sur support papier. Cette obligation, introduite par des évolutions législatives comme la loi n° 2021-1018, vise à simplifier les démarches administratives, à améliorer l'accessibilité des informations et à renforcer la traçabilité des documents réglementaires.