Dématérialisation du DUERP
L'obligation de déposer le DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique géré par les organismes de prévention.
La dématérialisation du DUERP est une évolution réglementaire visant à moderniser sa gestion et à faciliter sa consultation. Prévue par la loi n° 2021-1018, elle impose aux entreprises de déposer leur DUERP sur une plateforme numérique. Cette mesure devient obligatoire progressivement, d'abord pour les grandes entreprises (50 salariés et plus) à partir de juillet 2024, puis pour les plus petites (moins de 50 salariés) à partir de janvier 2028. Elle vise à améliorer la traçabilité et l'accès aux données de prévention pour les autorités compétentes.
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