Délégués du personnel

Avant la réforme du droit du travail, les délégués du personnel (DP) étaient une instance représentative des salariés, chargée de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des conventions collectives. Dans le contexte de l'article, il est précisé qu'en l'absence de CSE, les délégués du personnel devaient être consultés sur le DUERP, bien que cette instance ait été fusionnée au sein du CSE.