Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022

Ce décret est le texte d'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Il détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles obligations en matière de prévention des risques professionnels. Il a notamment précisé les règles relatives à la mise à jour, à la conservation et à l'accessibilité du DUERP, ainsi qu'à l'élaboration du programme annuel de prévention. Il a renforcé l'importance du DUERP comme pierre angulaire de la démarche de prévention.