Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Ce décret est un texte réglementaire majeur en France qui a transposé les dispositions de la directive-cadre européenne 89/391/CEE. Il a rendu obligatoire l'évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un document unique, le DUERP. Ce décret a ainsi formalisé l'obligation pour les employeurs de consigner par écrit les résultats de leur évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.