Conformité réglementaire

La conformité réglementaire désigne l'état d'une entreprise qui respecte l'ensemble des obligations légales et normatives qui lui sont applicables. Dans le contexte de la sécurité au travail, cela implique de se conformer aux exigences du Code du travail, notamment en matière d'évaluation des risques et de prévention. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions légales, financières et nuire à la ré réputation de l'entreprise.