Glossaire
Conformité légale
Action de respecter l'ensemble des lois, règlements et normes applicables à une activité ou une organisation.
La conformité légale désigne l'obligation pour une entreprise de se conformer à toutes les exigences juridiques et réglementaires en vigueur. Ne pas s'y conformer peut entraîner des sanctions, des amendes ou des litiges. Pour le DUERP, cela signifie respecter l'obligation de sa rédaction et de sa mise à jour régulière.
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