Glossaire

Comité Social et Économique

Instance représentative du personnel regroupant les attributions des anciennes instances (DP, CE, CHSCT) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise, obligatoire à partir de 11 salariés. Il a pour mission de présenter les réclamations individuelles et collectives, de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, et d'assurer l'expression collective des salariés. Les membres du CSE doivent être consultés et ont accès au DUERP pour veiller à la bonne application des mesures de prévention.

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