Code du travail (article R4121-1)

L'article R4121-1 du Code du travail français stipule que l'employeur est tenu de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, sans distinction de taille ou de secteur d'activité, et constitue le fondement légal du DUERP.