Code du travail

Le Code du travail est le corpus législatif et réglementaire français qui organise l'ensemble des règles relatives au droit du travail. Il définit les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de contrat de travail, de durée du travail, de rémunération, de santé et sécurité au travail, de représentation du personnel, etc. L'obligation de réaliser le DUERP est notamment ancrée dans ce code.