Glossaire

Code APE

Code d'Activité Principale Exercée, un code attribué par l'INSEE qui identifie la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement.

Le Code APE, également appelé code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises), est un code à 4 chiffres et une lettre attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement lors de son immatriculation. Il permet d'identifier l'activité principale exercée. Bien qu'il n'ait pas de valeur juridique en soi, il est souvent utilisé à des fins statistiques et peut influencer certaines obligations réglementaires ou conventions collectives applicables.

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