Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail

Ces articles réglementaires du Code du travail détaillent les modalités pratiques de l'évaluation des risques professionnels et de l'élaboration du Document Unique. Ils précisent notamment que l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, de l'aménagement des lieux de travail ou dans la définition des postes de travail.