Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail

Ces articles du Code du travail posent le principe de l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur. Ils stipulent que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ils définissent également les principes généraux de prévention que l'employeur doit mettre en œuvre, comme l'évaluation des risques et la mise en place d'actions de prévention.