Article R4121-1

L'article R4121-1 du Code du travail est la disposition légale qui impose explicitement à l'employeur d'établir et de maintenir à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il stipule que l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en application de l'article L4121-3 du même code. Cet article est donc le fondement juridique de l'existence du DUERP.