Article L. 4121-3 du Code du travail
Article légal qui encadre les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques professionnels et de consultation des représentants du personnel.
L'article L. 4121-3 du Code du travail français stipule que l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, ainsi que dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations. Il doit consigner les résultats de cette évaluation dans le DUERP et consulter le CSE à ce sujet.
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