Article L. 4121-3

Cet article du Code du travail établit le principe général de l'évaluation des risques professionnels par l'employeur. Il souligne non seulement l'obligation d'évaluer ces risques, mais aussi celle d'associer les travailleurs, leurs représentants et le service de prévention et de santé au travail à cette évaluation et à l'élaboration du plan d'actions. Il est la base légale de l'existence du DUERP et de la participation des salariés à sa construction.