Glossaire de la conformité
Tous les termes réglementaires expliqués simplement. De DUERP à HACCP, en passant par ERP et RGPD.
A
Absentéisme
Absence d'un salarié à son poste de travail, qu'elle soit justifiée ou non.
Accessibilité PMR
Obligation pour les ERP d'être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Accident du travail
Événement soudain survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique.
Accidents du travail
Événements soudains survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique pour le salarié.
Accidents du travail (AT)
Événements soudains et imprévus survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique.
Affichages obligatoires
Informations que tout employeur doit afficher : inspection du travail, consignes de sécurité, horaires, convention collective.
Agents biologiques
Micro-organismes (bactéries, virus, moisissures) ou autres entités biologiques pouvant causer des maladies.
Agents chimiques dangereux (ACD)
Substances ou mélanges présentant des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Agents CMR
Substances ou mélanges classés comme Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques, présentant des risques graves pour la santé humaine.
Ambiance physique
Ensemble des facteurs environnementaux (bruit, vibrations, températures) pouvant impacter la santé des travailleurs.
Ambiance thermique
Conditions de température, d'humidité et de mouvement de l'air dans un environnement de travail.
Amélioration continue
Démarche visant à optimiser constamment les processus et performances, notamment en matière de sécurité.
Aménagement ergonomique
L'aménagement ergonomique consiste à concevoir les postes de travail et l'environnement de travail pour les adapter aux capacités et aux besoins des salariés.
Article L. 4121-1
Article du Code du travail français qui énonce l'obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Article L. 4121-1 du Code du travail
Article fondamental du Code du travail qui établit l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Article L4121-1 du Code du travail
Article du Code du travail qui établit l'obligation générale de sécurité de l'employeur envers ses salariés.
Article R. 4121-1
Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques dans un document unique (DUERP).
Article R. 4121-1 du Code du travail
Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique.
Article R4121-1 du Code du travail
Article du Code du travail français qui impose à l'employeur de transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques professionnels dans un document unique.
Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Articles du Code du travail qui établissent l'obligation générale de sécurité de l'employeur et les principes de prévention des risques professionnels.
Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail
Articles du Code du travail qui précisent les modalités d'application de l'obligation d'évaluation des risques et d'élaboration du DUERP.
Articles R4121-1 et suivants
Articles du Code du travail qui définissent l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels et de les transcrire dans le DUERP.
Assistante maternelle
Professionnelle agréée qui accueille à son domicile des enfants mineurs confiés par leurs parents, contre rémunération.
Assurance RC Pro
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers.
Asthme du boulanger
Maladie respiratoire professionnelle causée par l'inhalation de farine et d'autres allergènes présents dans les boulangeries.
ASV
Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire, professionnel assistant le vétérinaire dans ses tâches quotidiennes.
ATEX
Acronyme désignant les Atmosphères Explosibles, zones où des mélanges inflammables peuvent provoquer une explosion.
Atmosphères Explosives (ATEX)
Zones où des substances inflammables (gaz, vapeurs, poussières) peuvent se mélanger à l'air et créer une atmosphère explosive en présence d'une source d'ignition.
Autolaveuse
Une autolaveuse est une machine de nettoyage industriel utilisée pour laver et sécher les sols de grandes surfaces.
C
CARSA T/CRAMIF
Organismes régionaux de l'Assurance Maladie chargés de la prévention des risques professionnels et de l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Carsat
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, organisme de sécurité sociale ayant des missions de prévention des risques professionnels.
CARSAT/CRAMIF
Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (régional) / Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France, organismes de sécurité sociale.
CARTSAT
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail est un organisme de sécurité sociale qui agit dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de l'assurance retraite et de l'accompagnement social.
Chute de hauteur
Accident survenant lorsqu'une personne tombe d'un niveau supérieur vers un niveau inférieur, souvent lié au travail en hauteur.
Chutes de hauteur
Risque majeur dans le BTP désignant la chute d'un travailleur depuis un niveau élevé vers un niveau inférieur.
Coactivité
Situation où plusieurs entreprises ou intervenants travaillent simultanément ou successivement sur un même lieu de travail.
Code APE
Code d'Activité Principale Exercée, un code attribué par l'INSEE qui identifie la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement.
Code du travail
Recueil des lois et règlements qui régissent les relations de travail entre employeurs et salariés en France.
Code du travail français
Recueil des lois et règlements qui régissent les relations de travail entre employeurs et salariés en France.
Comité Social et Économique (CSE)
Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés, fusionnant les anciennes instances représentatives.
Conditions de travail
L'environnement physique, organisationnel et social dans lequel les employés exercent leurs fonctions.
Conformité légale
Action de respecter l'ensemble des lois, règlements et normes applicables à une activité ou une organisation.
Conformité réglementaire
Respect des lois, règlements et normes applicables à une activité ou une entreprise.
Contraintes ergonomiques
Exigences physiques ou mentales du travail pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques ou de la fatigue.
Convention collective
Accord négocié entre syndicats et patronat fixant les conditions de travail d'un secteur.
Cotisations AT/MP
Contributions financières versées par l'employeur à l'URSSAF pour couvrir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
COV (Composés Organiques Volatils)
Substances chimiques organiques qui s'évaporent facilement à température ambiante, présentes dans de nombreux produits, y compris les peintures.
CSE
Le Comité Social et Économique est l'instance représentative du personnel dans l'entreprise.
CSE (Comité Social et Économique)
Instance représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés.
CSE (Comité Social et Économique)
Instance représentative du personnel qui assure la défense des intérêts des salariés et participe à la gestion de l'entreprise.
Culture de la prévention
C'est l'ensemble des valeurs, croyances et pratiques partagées au sein d'une organisation qui favorisent la prise en compte de la sécurité et de la santé au quotidien.
Culture de sécurité
Ensemble des valeurs, attitudes, perceptions et pratiques partagées par les membres d'une organisation en matière de sécurité et de prévention des risques.
D
DASRI
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, des déchets produits lors d'activités de diagnostic, de suivi ou de traitement, présentant un risque de contamination.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Texte réglementaire français ayant transposé l'obligation d'évaluation des risques et d'élaboration du DUERP.
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008
Texte réglementaire fixant les conditions d'hygiène et de salubrité pour les activités de tatouage et de piercing.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022
Décret d'application de la loi de 2021, précisant les modalités de renforcement de la prévention en santé au travail.
Démarche de prévention
Processus structuré visant à identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Désamiantage
Opération consistant à retirer l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante d'un bâtiment ou d'une structure.
Dialogue social
Ensemble des négociations, consultations et échanges d'informations entre les représentants des employeurs, des salariés et les pouvoirs publics.
Directive européenne 89/391/CEE
Directive cadre européenne sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail, fondement de nombreuses législations nationales.
Directive-cadre européenne 89/391/CEE
Directive européenne établissant les principes généraux de la prévention des risques professionnels.
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Outil réglementaire qui répertorie et évalue tous les risques professionnels au sein d'une entreprise.
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Document obligatoire qui recense et évalue tous les risques professionnels au sein d'une entreprise pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Dropshipping
Modèle de commerce en ligne où le vendeur ne stocke pas les produits mais les fait expédier directement par un fournisseur au client final.
DUERP
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié.
E
EHPAD
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, une structure médico-sociale pour seniors.
Engins de levage et de manutention
Machines utilisées pour soulever, déplacer ou stocker des charges, telles que chariots élévateurs ou transpalettes.
Engins de manutention
Véhicules motorisés ou équipements utilisés pour déplacer, lever ou stocker des charges lourdes ou volumineuses dans les entrepôts et plateformes logistiques.
EPI
Acronyme pour Équipements de Protection Individuelle, fournis aux salariés pour les protéger contre des risques résiduels.
ERP (Établissement Recevant du Public)
Bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises. Classé en 5 catégories.
ESN
Entreprise de Services du Numérique, spécialisée dans les prestations informatiques et de conseil en technologies.
Espace confiné
Lieu partiellement ou totalement fermé, non destiné à une occupation humaine continue, présentant des risques spécifiques (asphyxie, intoxication).
Espaces confinés
Lieux totalement ou partiellement fermés, non destinés à être occupés de façon continue, présentant des risques spécifiques.
Exploitation agricole
Unité de production dans le secteur de l'agriculture, incluant divers types d'activités comme l'élevage ou la culture.
É
Électrocution
Accident grave causé par le passage d'un courant électrique à travers le corps, souvent mortel ou entraînant des blessures sévères.
Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Dispositifs portés par les travailleurs pour les protéger contre un ou plusieurs risques professionnels.
Évaluation des risques
Processus systématique d'identification des dangers et d'analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Évaluation des risques professionnels
Démarche d'identification et d'analyse des dangers et des risques auxquels les salariés sont exposés dans l'entreprise.
F
Fiches de données de sécurité
Documents fournissant des informations détaillées sur les dangers d'un produit chimique et les mesures de sécurité à prendre.
Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Documents fournissant des informations détaillées sur les propriétés et les dangers des substances chimiques, ainsi que les mesures de sécurité à prendre.
Fluides frigorigènes
Substances utilisées dans les systèmes de réfrigération et de climatisation pour transférer la chaleur.
Flux tendus
Méthode de gestion logistique visant à réduire les stocks en livrant les produits juste au moment de leur besoin.
H
I
Infogérance
Externalisation de la gestion et de l'exploitation du système d'information d'une entreprise à un prestataire spécialisé.
INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Inspection du travail
Service de l'État veillant à l'application du droit du travail. Contrôles inopinés.
Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Organes élus représentant les salariés au sein de l'entreprise, comme le CSE.
IPRP
L'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels est un spécialiste qui aide les entreprises à évaluer et prévenir les risques professionnels.
L
L. 4121-1 du Code du travail
Article du Code du travail qui impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Licence restaurant
Autorisation de servir des boissons alcoolisées en accompagnement d'un repas.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
Loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, qui a apporté des modifications importantes concernant le DUERP et la santé des travailleurs.
Loi Santé au travail de 2021
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail en France.
Loi Santé au travail du 2 août 2021
Législation ayant renforcé la prévention en santé au travail et les obligations des employeurs en France.
M
Maladie professionnelle
Affection résultant de l'exposition à un risque lié à l'activité professionnelle, inscrite sur des tableaux spécifiques.
Maladies professionnelles
Affections contractées par un salarié en raison de son exposition à un risque spécifique lié à son activité professionnelle.
Manutention de charges lourdes
Opérations de levage, portage ou déplacement manuel de charges importantes, présentant des risques physiques.
Manutentions manuelles
Opérations de transport ou de soutien d'une charge par un ou plusieurs travailleurs, pouvant entraîner des risques de troubles musculo-squelettiques.
Marketplace
Plateforme en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs, agissant comme un intermédiaire pour faciliter les transactions.
Marque employeur
Image et réputation d'une entreprise en tant qu'employeur, influençant son attractivité auprès des talents.
Matières dangereuses
Substances ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement lors de leur transport ou stockage.
Matrice de criticité
Outil d'évaluation des risques qui croise la probabilité d'occurrence et la gravité potentielle d'un événement.
Médecin du travail
Professionnel de santé spécialisé dans la prévention des risques professionnels et la surveillance de la santé des salariés.
Médecine du travail
Service de santé au travail obligatoire assurant le suivi médical des salariés.
Mesures de prévention
Actions mises en place pour éliminer ou réduire les risques professionnels et protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Méthode d'évaluation des risques
Approche structurée utilisée pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques professionnels.
Méthode des 5M
Une méthode d'analyse des causes utilisée pour identifier les facteurs contribuant à un problème ou un risque.
Micro-crèche
Petite structure d'accueil collectif pour les jeunes enfants, offrant un cadre plus intime et un nombre de places limité.
Mise à jour annuelle (DUERP)
Exigence de révision et d'actualisation du DUERP au moins une fois par an ou lors de changements significatifs.
Mise à jour annuelle obligatoire
Exigence légale de réviser le DUERP au moins une fois par an ou lors de changements significatifs.
Mise à jour régulière du DUERP
Exigence légale de réviser le DUERP au moins annuellement et à chaque modification significative des conditions de travail.
Monobrosse
Une monobrosse est une machine de nettoyage professionnelle équipée d'une seule brosse rotative, utilisée pour le nettoyage en profondeur, le décapage ou le lustrage des sols.
MSA
Mutualité Sociale Agricole, régime de protection sociale obligatoire des professionnels de l'agriculture en France.
O
Obligation de résultat
Engagement légal de l'employeur à atteindre un objectif précis, notamment en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Obligation de sécurité de l'employeur
Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Obligation générale de sécurité
Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs.
Obligation légale
Exigence imposée par la loi ou la réglementation, dont le non-respect peut entraîner des sanctions.
Organismes de prévention
Structures spécialisées dans l'aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels (ex: CARSAT, OPPBTP).
Organismes de sécurité sociale
Les organismes de sécurité sociale gèrent les différentes branches de la protection sociale, incluant l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
P
PAPRIPACT
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail, obligatoire pour certaines entreprises.
Pénibilité au travail
Exposition à des facteurs de risques professionnels ouvrant droit au C2P.
Permis d'exploitation
Formation obligatoire de 20h pour vendre des boissons alcoolisées. Valable 10 ans.
Plan d'actions de prévention
Document détaillant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour réduire les risques identifiés dans le DUERP.
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
Document décrivant les mesures d'hygiène et sécurité sanitaire. Inclut BPH, HACCP et traçabilité.
PME
Petites et Moyennes Entreprises, des entreprises de taille intermédiaire entre les TPE et les grandes entreprises.
Politique de prévention
Démarche globale et structurée mise en place par une entreprise pour anticiper, identifier et réduire les risques professionnels.
Portail numérique DUERP
Plateforme digitale où les entreprises devront déposer leur DUERP et ses mises à jour, notamment pour les TPE/PME.
Portail numérique national
Plateforme en ligne gérée par l'État pour le dépôt obligatoire de certains documents réglementaires, comme le DUERP.
Postes de travail
Ensemble des tâches et activités réalisées par un salarié, ainsi que l'environnement et les moyens mis à sa disposition.
Postures de travail
Positions adoptées par les travailleurs pendant l'exécution de leurs tâches, pouvant être à l'origine de troubles musculo-squelettiques.
Prévention
Ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire les risques professionnels, et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Prévention des accidents
Ensemble des mesures visant à éviter la survenue d'accidents du travail.
Prévention des risques
Démarche visant à éviter ou réduire les dangers et leurs conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Prévention des risques professionnels
Démarche visant à identifier, évaluer et maîtriser les dangers liés au travail pour protéger la santé des salariés.
Principes généraux de prévention
Ensemble de neuf principes que l'employeur doit respecter pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé des travailleurs.
Produits chimiques dangereux
Substances ou mélanges qui présentent des propriétés nocives pour la santé humaine ou l'environnement.
Produits phytosanitaires
Substances ou mélanges utilisés pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles ou pour influencer leurs processus vitaux.
Professions libérales
Activités professionnelles exercées de manière indépendante, fondées sur des qualifications intellectuelles et techniques, soumises à des règles déontologiques.
Programme annuel de prévention
Document découlant du DUERP, listant les actions concrètes de prévention des risques professionnels à mener sur l'année.
Programme annuel de prévention des risques professionnels
Document détaillant les actions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir.
Protections collectives
Mesures de sécurité qui protègent simultanément un ensemble de personnes contre un risque donné.
R
R. 4121-1 du Code du travail
Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique.
Rayonnements ionisants
Émissions d'énergie capables d'ioniser la matière et présentant des risques pour la santé humaine.
Référent sécurité
Personne désignée au sein de l'entreprise pour piloter la démarche d'évaluation des risques et la mise à jour du DUERP.
Registre de sécurité
Document obligatoire dans tout ERP consignant les vérifications techniques et formations.
Règlement intérieur
Document obligatoire dès 50 salariés fixant les règles de discipline, hygiène et sécurité.
Représentants du personnel
Salariés élus ou désignés pour représenter les intérêts des employés auprès de l'employeur.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données. Encadre le traitement des données personnelles.
Risques biologiques
Dangers liés à l'exposition à des agents biologiques (virus, bactéries, champignons, parasites) pouvant causer des infections ou maladies.
Risques chimiques
Dangers liés à la manipulation ou à l'exposition à des substances chimiques potentiellement toxiques, irritantes ou corrosives.
Risques électriques
Dangers liés à la présence de courant électrique, pouvant provoquer électrocution, électrisation ou brûlures.
Risques ergonomiques
Dangers liés à l'adaptation du poste de travail aux capacités physiques et mentales de l'opérateur.
Risques liés aux déplacements piétons
Dangers encourus par les salariés lors de leurs trajets à pied, comme les chutes ou les agressions.
Risques mécaniques
Dangers liés à l'utilisation de machines, outils ou équipements pouvant provoquer des écrasements, coupures, chocs, etc.
Risques musculo-squelettiques (TMS)
Affections des articulations, muscles et tendons causées ou aggravées par le travail.
Risques physiques
Dangers liés à des facteurs environnementaux tels que le bruit, les vibrations, les températures extrêmes ou les rayonnements.
Risques physiques et ergonomiques
Dangers liés à l'environnement physique de travail (bruit, température) et à l'adaptation du poste de travail à l'opérateur (postures, gestes répétitifs).
Risques professionnels
Ensemble des dangers auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle, pouvant entraîner des atteintes à leur santé ou leur sécurité.
Risques psycho-sociaux (RPS)
Risques pour la santé mentale et physique des salariés, résultant des conditions de travail, de l'organisation du travail et des relations sociales.
Risques psychosociaux
Risques pour la santé mentale et physique des salariés, liés à l'organisation, aux relations et aux conditions de travail.
Risques Psychosociaux (RPS)
Dangers pour la santé mentale et physique des salariés, résultant de l'organisation du travail, des relations professionnelles et des conditions d'emploi.
Risques routiers
Dangers liés aux déplacements professionnels en véhicule, incluant accidents et fatigue.
S
Sanctions pénales
Conséquences juridiques sous forme d'amendes ou de peines d'emprisonnement en cas de non-respect d'une obligation légale.
Sanctions pénales et civiles
Conséquences juridiques encourues par un employeur en cas de non-respect de ses obligations légales, notamment en matière de sécurité.
Sanctions pénales et financières
Conséquences juridiques et monétaires en cas de non-respect des obligations légales, comme l'absence de DUERP.
Santé au Travail
Domaine visant à promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions.
Santé et Sécurité au Travail
Champ d'action visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à leur activité professionnelle.
Sécurité incendie
Mesures de prévention et protection contre les incendies : extincteurs, alarmes, issues de secours.
Sécurité informatique
La sécurité informatique regroupe l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les systèmes informatiques et les données contre les menaces.
Service de prévention et de santé au travail
Anciennement médecine du travail, ce service a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Services de prévention des organismes de sécurité sociale
Organismes, comme la CARSAT ou l'INRS, qui accompagnent les entreprises dans la prévention des risques professionnels.
Services de prévention et de santé au travail
Organismes chargés d'assurer le suivi médical des salariés et de conseiller les entreprises en matière de prévention des risques professionnels.
SIRET
Système d'Identification du Répertoire des Établissements, un numéro d'identification unique pour chaque établissement d'une entreprise en France.
Solvants
Substances chimiques utilisées pour dissoudre d'autres substances, souvent présentes dans les peintures et produits de nettoyage.
Stockage frigorifique
Méthode de conservation de marchandises, notamment alimentaires ou pharmaceutiques, dans des environnements à température contrôlée (froid positif ou négatif).
Substances chimiques
Produits chimiques utilisés dans le cadre professionnel, pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité.
Substances dangereuses
Produits chimiques ou biologiques présentant des propriétés nocives pour la santé humaine ou l'environnement, nécessitant des précautions spécifiques lors de leur manipulation.
T
Télétravail
Forme d'organisation du travail où l'activité professionnelle est exercée hors des locaux de l'employeur, notamment à domicile, en utilisant les technologies de l'information.
Températures de conservation
Températures réglementaires de conservation des denrées alimentaires.
TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
Affections touchant les articulations, les muscles et les tendons, souvent liées à des gestes répétitifs ou des postures contraignantes au travail.
TPE
Très Petites Entreprises, caractérisées par un faible nombre d'employés et un chiffre d'affaires limité.
TPE/PME
Acronymes désignant les Très Petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises.
Traçabilité alimentaire
Obligation d'identifier la provenance et destination de chaque produit alimentaire à chaque étape.
Travail en hauteur
Toute activité professionnelle effectuée à une hauteur suffisante pour présenter un risque de chute, nécessitant des mesures de prévention spécifiques.
Travaux en hauteur
Activités réalisées à une hauteur telle que le travailleur est exposé à un risque de chute de hauteur.
Troubles musculo-squelettiques
Affections touchant les articulations, les muscles, les tendons et les nerfs, souvent liées à des gestes répétitifs ou des postures contraignantes.
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Affections touchant les articulations, muscles et tendons, souvent liées à des gestes répétitifs, des postures contraignantes ou des efforts intenses au travail.
U
Unité de travail
Espace ou groupe de postes de travail homogènes où les salariés sont exposés à des risques similaires.
Unités de travail
Groupes de postes de travail ou d'activités présentant des caractéristiques de risques similaires au sein d'une entreprise.
Unités de travail homogènes
Découpage de l'entreprise en groupes de postes ou d'activités présentant des risques professionnels similaires.